Termes et conditions d’utilisation – LaMagiedelaSouris.com

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Inscription et d’Identification

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Vous avez une obligation légale d’identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public.

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Vous vous engagez à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d’utiliser nos services.

Politique de La Magie de la Souris en Matière de Vie Privée

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La Magie de la Souris accède à vos informations personnelles et les utilise à trois titres :

  • personnaliser les contenus de ses courriers et de ses pages,
  • pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité de ses services
  • enfin La Magie de la Souris collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations qui vous concernent sont destinées à l’usage exclusif de La Magie de la Souris et ne seront pas transmises à des tiers.

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Ces informations étant protégées par le secret professionnel, La Magie de la Souris ne pourra les communiquer que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l’État. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d’un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par La Magie de la Souris. Ces droits peuvent également être exercés en envoyant un e-mail à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

Comportement des Utilisateurs et Protection des Mineurs

Les règles de conduite à respecter:

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers ou que vous stockez sur nos espaces.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci. La Magie de la Souris n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs.

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation des Services de vous livrer à des actes qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

  1. vous livrer à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
  2. vous livrer à des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
  3. porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière ;
  4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d’informations couvertes par un secret relatives, notamment à l’adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d’un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
  5. tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de La Magie de la Souris;
  6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un Contenu via le Service ;
  7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
  8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi;
  9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services;
  11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de La Magie de la Souris et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Le Signalement des Abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à La Magie de la Souris en envoyant un e-mail à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

Votre notification doit impérativement permettre à La Magie de la Souris d’identifier le Contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

  • vos nom, prénoms et domicile ;
  • une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée;
  • les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

La Lutte Contre les Abus

Dès que La Magie de la Souris a connaissance qu’un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, La Magie de la Souris le fait supprimer promptement, soit sans notification à l’auteur ou à la personne à l’origine de la diffusion ou de l’accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Condition d’utilisation.

À réception d’un signalement d’abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, La Magie de la Souris invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l’utilisateur La Magie de la Souris qui en est l’auteur en l’invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d’Utilisation.

Licence sur le Contenu Stocké sur La Magie de la Souris

Pour ce qui concerne le Contenu que vous mettez en ligne sur nos services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à La Magie de la Souris pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant à La Magie de la Souris de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support et par tout moyen de communication. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d’inclure le Contenu sur La Magie de la Souris. Vous garantissez à La Magie de la Souris avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Assistance

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de La Magie de la Souris, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister La Magie de la Souris, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Relation avec les Annonceurs et les E-Commercants

Vous pouvez, dans le cadre de nos Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu’ils organisent ou acheter les biens ou services qu’ils proposent.

Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site La Magie de la Souris, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d’utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu’une page La Magie de la Souris.

La Magie de la Souris est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l’exécution du contrat.

Liens Hypertextes

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Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via nos Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de La Magie de la Souris ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l’absence de notification préalable.

La responsabilité de La Magie de la Souris ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Service dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel, l’ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur le site.

Divers

Outre les présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d’utilisation ou chartes mentionnées selon les Services.

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